Permis de construire Logement N° 01748219A0004

Permis de construire n° 01748219A0004 à Vouhé pour 36 m² de logement, 3 route de la Foret

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 01748219A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2019 à Vouhé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01748219A0004 porte sur un projet situé 3 route de la Foret.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 312 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/02/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 530. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de la Foret, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Vouhé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 312 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
11/02/2020
Autorisation
09/09/2019
3
Chantier (DOC)
11/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vouhé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouhé Code postal 17700 Identifiant INSEE 17482
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 312 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire.

La surface de plancher passe de 90 m² à 126 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 126 m²
Total 90 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUHÉ (17700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01748219A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 11/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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