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Permis de construire Locaux N° 01748216A0002

Permis de construire n° 01748216A0002 à Vouhé pour 498 m² de locaux, Rue De La Laiterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Laiterie, à Vouhé (17700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CHARENTAISE ABGL et accordé le 9 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01748216A0002, déposé en mairie de Vouhé.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 01748216A0002

Demandeur

LA CHARENTAISE ABGL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2016 à Vouhé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01748216A0002 porte sur un projet situé Rue De La Laiterie. Le dossier a été déposé par LA CHARENTAISE ABGL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 393 m² en commerce et activités de service et 105 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A581, A586, A589. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouhé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

1 057 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

1 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/08/2016

Chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Localisation du projet à Vouhé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A581 A586 A589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vouhé Code postal 17700 Identifiant INSEE 17482
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 057 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	1 555 m²
Total	1 057 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	1 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	757 m²	393 m²	393 m²	1 150 m²
Autres activités	300 m²	105 m²	105 m²	405 m²
dont Bureaux	123 m²	59 m²	59 m²	182 m²
dont Entrepôt	177 m²	46 m²	46 m²	223 m²
Total locaux	1 057 m²	498 m²	498 m²	1 555 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHARENTAISE ABGL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498297472
SIRET: 49829747200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROCHESERVIERE (85620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01748216A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Laiterie, à Vouhé (17700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CHARENTAISE ABGL et accordé le 9 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01748216A0002, déposé en mairie de Vouhé.

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