Permis de construire Logement N° 01747417V0001

Permis de construire n° 01747417V0001 à Villeneuve-la-Comtesse pour 116 m² de logement, 6 Rue Derriere Le Bois

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 mars 2017

Dossier PC n° 01747417V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Derriere Le Bois, le permis de construire n° 01747417V0001 a fait l'objet d'une décision le 2 mars 2017 à Villeneuve-la-Comtesse (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH77, ZH78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Comtesse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 384 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-la-Comtesse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH77 ZH78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-la-Comtesse Code postal 17330 Identifiant INSEE 17474
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LA COMTESSE (17330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01747417V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Derriere Le Bois, à Villeneuve-la-Comtesse (17330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01747417V0001, déposé en mairie de Villeneuve-la-Comtesse.

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