Permis de construire n° 01747416V0002 à Villeneuve-la-Comtesse pour 49 m² de locaux, 54Bis Route Nationale
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2016
Dossier PC n° 01747416V0002
Demandeur
SCI LES CHAMPS DE LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2016 à Villeneuve-la-Comtesse (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01747416V0002 porte sur un projet situé 54Bis Route Nationale. La demande émane de SCI LES CHAMPS DE LA GRANGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B524, B536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Comtesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-la-Comtesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Comtesse Code postal 17330 Identifiant INSEE 17474
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 276 m² |
| Total | 227 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 227 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 276 m² |
| Total locaux | 227 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHAMPS DE LA GRANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 341577138
- SIRET
- 34157713800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VILLENEUVE-LA-COMTESSE (17330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01747416V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |