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Permis de construire Locaux N° 01747418V0001

Permis de construire à Villeneuve-la-Comtesse pour 763 m² de locaux - Derriere Le Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 559 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Derriere Le Bois, Villeneuve-la-Comtesse (17330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP ENTENTE AGRIC PLAIN SAINT PLATE MEL et accordé le 27 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 19 avril 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01747418V0001, instruit par la commune de Villeneuve-la-Comtesse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 01747418V0001

Demandeur

COOP ENTENTE AGRIC PLAIN SAINT PLATE MEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01747418V0001, délivré le 27 mars 2018 à Villeneuve-la-Comtesse (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Derriere Le Bois, Villeneuve-la-Comtesse (17330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP ENTENTE AGRIC PLAIN SAINT PLATE MEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD67, ZD168, ZD170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 559 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

763 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

31/10/2019

Autorisation

27/03/2018

Chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Localisation du projet à Villeneuve-la-Comtesse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD67 ZD168 ZD170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Le Bois

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-la-Comtesse Code postal 17330 Identifiant INSEE 17474
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	763 m²	0 m²	0 m²	0 m²	763 m²	763 m²
Total	0 m²	763 m²	0 m²	0 m²	0 m²	763 m²	763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	763 m²	0 m²	0 m²	0 m²	763 m²	763 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP ENTENTE AGRIC PLAIN SAINT PLATE MEL

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 781303474
SIRET: 78130347400014
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: LOZAY (17330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01747418V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 mars 2018
Date de dépôt	31/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 559 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Derriere Le Bois, Villeneuve-la-Comtesse (17330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP ENTENTE AGRIC PLAIN SAINT PLATE MEL et accordé le 27 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 19 avril 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01747418V0001, instruit par la commune de Villeneuve-la-Comtesse.

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