Permis de construire Locaux N° 01747418V0001

Permis de construire n° 01747418V0001 à Villeneuve-la-Comtesse pour 763 m² de locaux, Derriere Le Bois

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 01747418V0001

Demandeur

COOP ENTENTE AGRIC PLAIN SAINT PLATE MEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01747418V0001 a été délivré le 27 mars 2018 à Villeneuve-la-Comtesse (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Derriere Le Bois. COOP ENTENTE AGRIC PLAIN SAINT PLATE MEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD67, ZD168, ZD170. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Comtesse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 559 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/10/2019
Autorisation
27/03/2018
Chantier (DOC)
19/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Villeneuve-la-Comtesse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD67 ZD168 ZD170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Le Bois

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-la-Comtesse Code postal 17330 Identifiant INSEE 17474
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Total 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Total locaux 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP ENTENTE AGRIC PLAIN SAINT PLATE MEL

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
781303474
SIRET
78130347400014
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
LOZAY (17330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01747418V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 31/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 559 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Derriere Le Bois, à Villeneuve-la-Comtesse (17330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOP ENTENTE AGRIC PLAIN SAINT PLATE MEL et accordé le 27 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 19 avril 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01747418V0001, déposé en mairie de Villeneuve-la-Comtesse.

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