Permis de construire n° 01746121N0068 à Vaux-sur-Mer pour 756 m² de logement, Rue Des Myrtils Le Cormier Nord
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 septembre 2021
Dossier PC n° 01746121N0068
Demandeur
SEMDEN 1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01746121N0068 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2021, pour un projet situé Rue Des Myrtils Le Cormier Nord. La demande émane de SEMDEN 1.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 3 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB923. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaux-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cormier Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
| Total | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 3 | 1 | - | 9 |
| - | - | 55,6 % | 33,3 % | 11,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMDEN 1
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 893516237
- SIRET
- 89351623700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01746121N0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |