Permis de construire n° 01746123N0053 à Vaux-sur-Mer pour 774 m² de logement, Rue Des Myrtils Zac Du ""C Le Cormier Nord
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PC n° 01746123N0053
Demandeur
SEMDEN 1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01746123N0053 a été délivré le 3 novembre 2023, pour un projet situé Rue Des Myrtils Zac Du ""C Le Cormier Nord. La demande émane de SEMDEN 1.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2 et 2 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB923. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 699 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vaux-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cormier Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 774 m² |
| Total | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 774 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 2 | - | - | - | 15 |
| - | 86,7 % | 13,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMDEN 1
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 893516237
- SIRET
- 89351623700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Autres dossiers de SEMDEN 1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01746123N0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |