Permis de construire n° 01746121N0042 à Vaux-sur-Mer pour 2 084 m² de logement, 5 Bis 5 Ter Rue Des Amar
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PC n° 01746121N0042
Demandeur
SEMDEN 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Bis 5 Ter Rue Des Amar, le permis de construire n° 01746121N0042 a été délivré le 23 août 2021 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). SEMDEN 1 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 084 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3, 7 T4 et 2 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB918, AB919. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Vaux-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 084 m² | 2 084 m² |
| Total | 0 m² | 2 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 084 m² | 2 084 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 26 |
| Individuels groupés | 26 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 12 | 7 | 2 | - | 26 |
| - | 19,2 % | 46,2 % | 26,9 % | 7,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMDEN 1
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 893516237
- SIRET
- 89351623700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01746121N0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |