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Permis de construire Locaux N° 01746120N0056

Permis de construire à Vaux-sur-Mer pour 874 m² de locaux - Chemin De Bel Air

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 874 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Bel Air, Vaux-sur-Mer (17640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STAVEN et accordé le 19 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 23 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746120N0056, instruit par la commune de Vaux-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 01746120N0056

Demandeur

STAVEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01746120N0056, délivré le 19 novembre 2020 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Bel Air, Vaux-sur-Mer (17640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STAVEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 874 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2520.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

874 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

874 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

23/06/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/11/2020

Chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

23/06/2022

Localisation du projet à Vaux-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	874 m²	0 m²	200 m²	0 m²	674 m²	874 m²
Total	200 m²	874 m²	0 m²	200 m²	0 m²	674 m²	874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	200 m²	874 m²	0 m²	200 m²	0 m²	674 m²	874 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAVEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399947647
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: VAIRE (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01746120N0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 874 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Bel Air, Vaux-sur-Mer (17640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STAVEN et accordé le 19 novembre 2020.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 23 juin 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746120N0056, instruit par la commune de Vaux-sur-Mer.

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