Permis de construire Locaux N° 01746124N0044

Permis de construire à Vaux-sur-Mer pour 4 994 m² de locaux - 8 Chemin De Bel Air

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 01746124N0044

Demandeur

HOLDING TPF

Cette page présente le permis de construire n° 01746124N0044, délivré le 28 février 2025 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Chemin De Bel Air, Vaux-sur-Mer (17640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING TPF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 994 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A562, A563, A1858.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 522 m²

Surface existante avant

4 027 m²

Surface créée

4 994 m²

Variation nette

+4 994 m²

Surface totale après

9 021 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaux-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A562 A563 A1858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 027 m² 4 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 994 m² 9 021 m²
Total 4 027 m² 4 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 994 m² 9 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m²
Commerce et services 0 m² 4 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 994 m² 4 994 m²
Équipements publics 3 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 042 m²
Total locaux 4 027 m² 4 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 994 m² 9 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING TPF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912826526
SIRET
91282652600010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VAUX-SUR-MER (17640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01746124N0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Chemin De Bel Air, Vaux-sur-Mer (17640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING TPF et accordé le 28 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746124N0044, instruit par la commune de Vaux-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaux-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Vaux-sur-Mer