Permis de construire Locaux N° 01746124N0044

Permis de construire n° 01746124N0044 à Vaux-sur-Mer pour 4 994 m² de locaux, 8 Chemin De Bel Air

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 01746124N0044

Demandeur

HOLDING TPF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2025 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01746124N0044 porte sur un projet situé 8 Chemin De Bel Air. HOLDING TPF figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 994 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A562, A563, A1858. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 522 m²

Surface existante avant

4 027 m²

Surface créée

4 994 m²

Variation nette

+4 994 m²

Surface totale après

9 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A562 A563 A1858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 027 m² 4 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 994 m² 9 021 m²
Total 4 027 m² 4 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 994 m² 9 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 994 m² 4 994 m²
Équipements publics 3 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 042 m²
Autres activités 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m²
dont Bureaux 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m²
Total locaux 4 027 m² 4 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 994 m² 9 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING TPF

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912826526
SIRET
91282652600010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
VAUX-SUR-MER (17640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01746124N0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 522 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Chemin De Bel Air, à Vaux-sur-Mer (17640).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOLDING TPF et accordée le 28 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01746124N0044, déposé en mairie de Vaux-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaux-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Vaux-sur-Mer