Permis de construire à Vaux-sur-Mer pour 110 m² de logement - 5 Allee Du Merle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 01746120N0070
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01746120N0070, délivré le 25 novembre 2020 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Allee Du Merle, Vaux-sur-Mer (17640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK45, AK50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vaux-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 242 m² |
| Total | 132 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 242 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA-FLOTTE-EN-RE (17630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01746120N0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 08/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |