Permis de construire Locaux N° 01745917V0001

Permis de construire à Varaize pour 448 m² de locaux - Grande Rue

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 01745917V0001

Demandeur

COMMUNE DE VARAIZE

Cette page présente le permis de construire n° 01745917V0001, délivré le 9 août 2017 à Varaize (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Grande Rue, Varaize (17400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VARAIZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 515 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 204 m² en bureaux, 244 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD60, AD61, AD59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 515 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varaize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD60 AD61 AD59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varaize Code postal 17400 Identifiant INSEE 17459
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Commerce et services 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VARAIZE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211704598
SIRET
21170459800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VARAIZE (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745917V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17459 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Rue, Varaize (17400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VARAIZE et accordé le 9 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745917V0001, instruit par la commune de Varaize.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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