Permis de démolir n° 01745916V0001 à Varaize, 23 Grande Rue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PD n° 01745916V0001
Demandeur
COMMUNE DE VARAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Grande Rue, le permis de démolir n° 01745916V0001 a été délivré le 16 mars 2016 à Varaize (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE VARAIZE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 16 729 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD60, AD59, AD58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Varaize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Varaize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varaize Code postal 17400 Identifiant INSEE 17459
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 729 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VARAIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704598
- SIRET
- 21170459800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VARAIZE (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01745916V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |