Permis de construire Locaux N° 01745914V0003

Permis de construire n° 01745914V0003 à Varaize pour 148 m² de locaux, Rue De St Jean D Angely

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De St Jean D Angely, à Varaize (17400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VARAIZE et accordé le 3 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745914V0003, déposé en mairie de Varaize.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 01745914V0003

Demandeur

COMMUNE DE VARAIZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De St Jean D Angely, le permis de construire n° 01745914V0003 a été délivré le 3 octobre 2014 à Varaize (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE VARAIZE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB209, AB115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varaize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 376 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varaize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB209 AB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varaize Code postal 17400 Identifiant INSEE 17459
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	248 m²	27 m²	121 m²	28 m²	121 m²	-1 m²	247 m²
Total	248 m²	27 m²	121 m²	28 m²	121 m²	-1 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	178 m²	27 m²	0 m²	28 m²	121 m²	-122 m²	56 m²
Autres activités	70 m²	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²	191 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²
dont Entrepôt	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Total locaux	248 m²	27 m²	121 m²	28 m²	121 m²	-1 m²	247 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VARAIZE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704598
SIRET: 21170459800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VARAIZE (17400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01745914V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De St Jean D Angely, à Varaize (17400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VARAIZE et accordé le 3 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745914V0003, déposé en mairie de Varaize.

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