Permis d'aménager n° 01745719A0003 à La Devise pour un terrain de 2 666 m², Rue Eleonore D'olbreuse - Vandre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PA n° 01745719A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Eleonore D'olbreuse - Vandre, le permis d'aménager n° 01745719A0003 a été délivré le 3 février 2020 à La Devise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 2 666 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1457, A1458, A1459. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à La Devise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2020.
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
19/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à La Devise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : - Vandre
Territoires administratifs
- Commune
- La Devise Code postal 17700 Identifiant INSEE 17457
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 666 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JUST LUZAC (17320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01745719A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |