Permis de construire Locaux N° 01745220N0046

Permis de construire à La Tremblade pour 330 m² de locaux - Bd Roger Letelie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 01745220N0046

Demandeur

SCI COURPRON

Cette page présente le permis de construire n° 01745220N0046, délivré le 30 septembre 2020 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bd Roger Letelie, La Tremblade (17390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COURPRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY39, AY41, AY42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 318 m²

Surface existante avant

1 610 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

1 940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2021.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

23/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
15/02/2021
Autorisation
30/09/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2021

Localisation du projet à La Tremblade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY39 AY41 AY42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 610 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 940 m²
Total 1 610 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 610 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COURPRON

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539415000
SIRET
53941500000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TREMBLADE (17390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745220N0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Roger Letelie, La Tremblade (17390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COURPRON et accordé le 30 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 23 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745220N0046, instruit par la commune de La Tremblade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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