Permis de construire Locaux N° 01745220N0048

Permis de construire à La Tremblade pour 111 m² de locaux - Boulevard Roger Letelie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 01745220N0048

Demandeur

EARL COURPRON

Cette page présente le permis de construire n° 01745220N0048, délivré le 30 septembre 2020 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boulevard Roger Letelie, La Tremblade (17390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL COURPRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY15, AY16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 067 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/02/2021
Autorisation
30/09/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à La Tremblade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY15 AY16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 256 m²
Total 145 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 145 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL COURPRON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
392438826
SIRET
39243882600019
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation
LA TREMBLADE (17390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745220N0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 067 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Roger Letelie, La Tremblade (17390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL COURPRON et accordé le 30 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745220N0048, instruit par la commune de La Tremblade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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