Permis de construire à La Tremblade pour 955 m² de locaux - Boule Roger Letelie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 01745215N0023
Demandeur
SCI COURPRON
Cette page présente le permis de construire n° 01745215N0023, délivré le 2 juillet 2015 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boule Roger Letelie, La Tremblade (17390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COURPRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 298 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 954 m² en agricole et forestier, 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY50, AY51, AY39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à La Tremblade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 942 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 1 897 m² |
| Total | 942 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 1 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 942 m² | 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² | 1 896 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 942 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 1 897 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COURPRON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539415000
- SIRET
- 53941500000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA TREMBLADE (17390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745215N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |