Déclaration préalable n° 01745219N0092 à La Tremblade pour 109 m² de locaux, Boulevard Roger Letelier La Greve
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier DP n° 01745219N0092
Demandeur
PRISE D ANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard Roger Letelier La Greve, la déclaration préalable n° 01745219N0092 a été accordée le 18 septembre 2019 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par PRISE D ANVILLE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC105, BC108. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tremblade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tremblade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Greve
Territoires administratifs
- Commune
- La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 19 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 19 m² | 218 m² |
| Total | 199 m² | 19 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 19 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 109 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 19 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total locaux | 199 m² | 19 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 19 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRISE D ANVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825391626
- SIRET
- 82539162600017
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- LA TREMBLADE (17390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745219N0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |