Permis de démolir n° 01745218N0003 à La Tremblade, 6 Rue Foran
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PD n° 01745218N0003
Demandeur
GRAND OUEST CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Foran, le permis de démolir n° 01745218N0003 a été délivré le 12 avril 2018 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). GRAND OUEST CONSTRUCTIONS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 410 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA204, AA202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 57 permis de démolir référencés à La Tremblade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Tremblade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 410 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND OUEST CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449961721
- SIRET
- 44996172100056
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA TREMBLADE (17390)
Autres dossiers de GRAND OUEST CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01745218N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |