Permis de construire à La Tremblade pour 535 m² de locaux - 19 B Place Gambetta
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 20 mars 2018 · Dossier PC n° 01745218N0010 · Demandeur : GRAND OUEST CONSTRUCTIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01745218N0010, délivré le 20 mars 2018 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 B Place Gambetta, La Tremblade (17390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GRAND OUEST CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² d'habitation, 14 m² de bureaux, 51 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA30, AA246, AA25.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Tremblade
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 9 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 9 m² | 254 m² |
| Locaux | 216 m² | 65 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² | 281 m² |
| Total | 461 m² | 74 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 74 m² | 535 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 16 m² | 14 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 14 m² | 30 m² |
| Commerce | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² |
| Artisanat | 165 m² | 51 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 51 m² | 216 m² |
| Total locaux | 216 m² | 65 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² | 281 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745218N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17452 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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