Déclaration préalable Locaux N° 01745218N0039

Déclaration préalable n° 01745218N0039 à La Tremblade pour 7 m² de locaux, 9 Allee Charles Guibert

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier DP n° 01745218N0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 février 2018 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01745218N0039 porte sur un projet situé 9 Allee Charles Guibert.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tremblade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

399 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

7 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tremblade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Locaux 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m²
Total 116 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m²
dont Bureaux 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m²
Total locaux 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TREMBLADE (17390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745218N0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Allee Charles Guibert, à La Tremblade (17390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745218N0039, déposé en mairie de La Tremblade.

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