Permis de construire n° 0174492600031 à Tonnay-Charente pour 160 m² de locaux, 16 rue Alfred Nobel
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier PC n° 0174492600031
Demandeur
ASS POUR L ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0174492600031 a été délivré le 11 septembre 2026 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 16 rue Alfred Nobel. Le dossier a été déposé par ASS POUR L ACTION SOCIALE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 063 m², le programme représente 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 164. Sur la même voie, rue Alfred Nobel, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 677 permis de construire et déclarations préalables à Tonnay-Charente, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 063 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 194 m² |
| Emprise au sol créée | 210 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.
La surface de plancher passe de 165 m² à 325 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 325 m² |
| Total | 165 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 165 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 325 m² |
| dont Bureaux | 165 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 325 m² |
| Total locaux | 165 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS POUR L ACTION SOCIALE, une association déclarée basée à Rochefort. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
ASS POUR L ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781326863
- SIRET
- 78132686300011
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de ASS POUR L ACTION SOCIALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174492600031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Alfred Nobel à Tonnay-Charente (17430)
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