Permis de construire n° 01744915R0044 à Tonnay-Charente pour 843 m² de locaux, 25 A Rue Alfred Nobel
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 mars 2016
Dossier PC n° 01744915R0044
Demandeur
SCI BEMAVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01744915R0044, ayant fait l'objet d'une décision le 2 mars 2016 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 25 A Rue Alfred Nobel. Le projet est porté par SCI BEMAVIC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD192, ZD213, ZD220. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnay-Charente sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 521 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 2 364 m² |
| Total | 1 521 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 2 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 521 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 2 364 m² |
| dont Entrepôt | 1 521 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 2 364 m² |
| Total locaux | 1 521 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 2 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BEMAVIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490563087
- SIRET
- 49056308700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TRESSES (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744915R0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |