Permis de construire n° 01744918R0085 à Tonnay-Charente pour 123 m² de locaux, 10 Rue Alfred Nobel
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PC n° 01744918R0085
Demandeur
MATHIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01744918R0085 a été délivré le 28 février 2019, pour un projet situé 10 Rue Alfred Nobel. Le projet est porté par MATHIAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI208. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnay-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 604 m² | 123 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 59 m² | 663 m² |
| Total | 604 m² | 123 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 59 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 604 m² | 123 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 59 m² | 663 m² |
| Total locaux | 604 m² | 123 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 59 m² | 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATHIAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 395283682
- SIRET
- 39528368200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BORDS (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744918R0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |