Déclaration préalable Locaux N° 0174492600126

Déclaration préalable n° 0174492600126 à Tonnay-Charente pour 367 m² de locaux, 144 Avenue D'aunis

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier DP n° 0174492600126

Demandeur

CATHELINEAU IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0174492600126, accordée le 7 août 2026 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 144 Avenue D'aunis. Le demandeur déclaré est CATHELINEAU IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC122. Le dossier a été instruit en 16 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 668 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnay-Charente est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 062 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

367 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/07/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 367 m² 367 m² 0 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²
Total 367 m² 367 m² 0 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² -367 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
dont Entrepôt 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total locaux 367 m² 367 m² 0 m² 0 m² 367 m² 0 m² 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATHELINEAU IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
903248912
SIRET
90324891200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174492600126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 062 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 144 Avenue D'aunis, à Tonnay-Charente (17430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CATHELINEAU IMMOBILIER et accordé le 7 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174492600126, déposé en mairie de Tonnay-Charente.

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