Permis de construire Logement N° 01744921R0056

Permis de construire n° 01744921R0056 à Tonnay-Charente pour 97 m² de logement, Font Pere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 01744921R0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01744921R0056 a été délivré le 3 septembre 2021, pour un projet situé Font Pere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnay-Charente.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

459 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNAY CHARENTE (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744921R0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Font Pere, à Tonnay-Charente (17430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744921R0056, déposé en mairie de Tonnay-Charente.

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