Permis de construire n° 01744919R0013 à Tonnay-Charente pour 6 936 m² de locaux, Font Pere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PC n° 01744919R0013
Demandeur
LES ALLOUZEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Font Pere, le permis de construire n° 01744919R0013 a été délivré le 27 août 2019 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LES ALLOUZEAUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 936 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK58. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnay-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 6 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 936 m² | 8 936 m² |
| Total | 2 000 m² | 6 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 936 m² | 8 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 6 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 936 m² | 8 936 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 6 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 936 m² | 8 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ALLOUZEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 849266960
- SIRET
- 84926696000012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- TONNAY CHARENTE (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744919R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |