Permis de construire Logement N° 01744921R0033

Permis de construire n° 01744921R0033 à Tonnay-Charente pour 72 m² de logement, 43 Lot Les Allouzeaux Rue Du Marais

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 01744921R0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01744921R0033 a été délivré le 27 avril 2021 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Lot Les Allouzeaux Rue Du Marais.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK51. L'ensemble des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnay-Charente est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

17/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/07/2021
Autorisation
27/04/2021
Chantier (DOC)
30/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2022

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Marais

Territoires administratifs

Commune
Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNAY-CHARENTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744921R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 30/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 43 Lot Les Allouzeaux Rue Du Marais, à Tonnay-Charente (17430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 30 juillet 2021, achèvement déclaré le 17 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01744921R0033, déposé en mairie de Tonnay-Charente.

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