Permis de construire n° 01744920R0069 à Tonnay-Charente pour 2 102 m² de locaux, La Croix Biron
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 01744920R0069
Demandeur
G.M.DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01744920R0069, délivré le 4 mai 2021 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Croix Biron. G.M.DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 711 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/08/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 115. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Croix Biron, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 677 permis de construire et déclarations préalables à Tonnay-Charente, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2021
Achèvement (DAACT)
09/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 711 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 102 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 814 m² d'entrepôt et 288 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 102 m² | 2 102 m² |
| Total | 0 m² | 2 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 102 m² | 2 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 102 m² | 2 102 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 814 m² | 1 814 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 102 m² | 2 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par G.M.DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Agen. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
G.M.DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 407560184
- SIRET
- 40756018400027
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de G.M.DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744920R0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle ZI 115 à Tonnay-Charente (17430)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Croix Biron à Tonnay-Charente (17430)
L’autre dossier recensé sur la voie La Croix Biron depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.