Permis de construire Logement N° 01744920R0065

Permis de construire n° 01744920R0065 à Tonnay-Charente pour 200 m² de logement, 79-81 Rue de Fontseche

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 01744920R0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2020 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01744920R0065 porte sur un projet situé 79-81 Rue de Fontseche.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 154 m², le programme représente 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 88P. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de Fontseche, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 677 permis de construire et déclarations préalables à Tonnay-Charente référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 154 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2021

Achèvement (DAACT)

03/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
19/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2022

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 88P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 154 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HIPPOLYTE (17430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744920R0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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