Permis de construire n° 01744919R0062 à Tonnay-Charente pour 291 m² de logement, Rue Chante Alouette
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PC n° 01744919R0062
Demandeur
SARL LMA BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01744919R0062, délivré le 7 janvier 2020 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Chante Alouette. Le dossier a été déposé par SARL LMA BREUIL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC548P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 668 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnay-Charente est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LMA BREUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812821205
- SIRET
- 81282120500018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SABLONCEAUX (17600)
Autres dossiers de SARL LMA BREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744919R0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |