Permis de construire n° 01744523S0001 à Thézac pour 380 m² de locaux, Chez Morinaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PC n° 01744523S0001
Demandeur
GOURMAUD SELECTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thézac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01744523S0001 a été délivré le 9 janvier 2024, pour un projet situé Chez Morinaud. Le dossier a été déposé par GOURMAUD SELECTION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1025, D916, D934. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thézac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Thézac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thézac Code postal 17600 Identifiant INSEE 17445
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 805 m² | 380 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 370 m² | 4 175 m² |
| Total | 3 805 m² | 380 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 370 m² | 4 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 805 m² | 380 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 370 m² | 4 175 m² |
| Total locaux | 3 805 m² | 380 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 370 m² | 4 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOURMAUD SELECTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353466824
- SIRET
- 35346682400011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MONTREVERD (ANCIENNEMENT ST ANDR (85260)
Autres dossiers de GOURMAUD SELECTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744523S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |