Permis de construire Locaux N° 08514624H0167

Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 62 m² de locaux - La Cheverriere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 08514624H0167

Demandeur

GOURMAUD SELECTION

Cette page présente le permis de construire n° 08514624H0167, délivré le 3 mars 2025 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Cheverriere, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOURMAUD SELECTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR295, ZR67, ZR68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 627 m²

Surface existante avant

3 045 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

3 107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZR295 ZR67 ZR68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 045 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 3 107 m²
Total 3 045 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 3 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 045 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 3 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOURMAUD SELECTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353466824
SIRET
35346682400011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
MONTREVERD (ANCIENNEMENT ST ANDR (85260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514624H0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 627 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cheverriere, Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOURMAUD SELECTION et accordé le 3 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514624H0167, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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