Permis de construire n° 08514624H0167 à Montaigu-Vendée pour 62 m² de locaux, La Cheverriere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PC n° 08514624H0167
Demandeur
GOURMAUD SELECTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514624H0167 a été délivré le 3 mars 2025, pour un projet situé La Cheverriere. GOURMAUD SELECTION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR295, ZR67, ZR68. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 045 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 3 107 m² |
| Total | 3 045 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 3 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 045 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 3 107 m² |
| Total locaux | 3 045 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 3 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOURMAUD SELECTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353466824
- SIRET
- 35346682400011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MONTREVERD (ANCIENNEMENT ST ANDR (85260)
Autres dossiers de GOURMAUD SELECTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514624H0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |