Permis de construire n° 01744524S0002 à Thézac pour 98 m² de locaux, 4 Rue De Chez Fleury
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 01744524S0002
Demandeur
SCEA LE FLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01744524S0002 a été délivré le 30 janvier 2025 à Thézac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue De Chez Fleury. SCEA LE FLEURY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D390, D391, D400. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thézac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thézac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thézac Code postal 17600 Identifiant INSEE 17445
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 381 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 479 m² |
| Total | 1 381 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 381 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 479 m² |
| Total locaux | 1 381 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE FLEURY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 444461487
- SIRET
- 44446148700019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- THEZAC (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744524S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |