Permis de construire Logement N° 01744515S0004

Permis de construire à Thézac pour 178 m² de logement - Rue Jacques De Thezac

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 01744515S0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SORNIN

Cette page présente le permis de construire n° 01744515S0004, délivré le 3 décembre 2015 à Thézac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jacques De Thezac, Thézac (17600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SORNIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A37, A38, A39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 593 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/12/2015
3
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thézac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A37 A38 A39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thézac Code postal 17600 Identifiant INSEE 17445
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 102 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 43 m²
Total 145 m² 76 m² 102 m² 0 m² 102 m² 76 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SORNIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211704069
SIRET
21170406900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
THEZAC (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744515S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 593 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacques De Thezac, Thézac (17600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SORNIN et accordé le 3 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744515S0004, instruit par la commune de Thézac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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