Permis de construire Locaux N° 0174342500071

Permis de construire n° 0174342500071 à Surgères pour 57 m² de locaux, 1 rue des Babigeots

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PC n° 0174342500071

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2026 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174342500071 porte sur un projet situé 1 rue des Babigeots. REGION NOUVELLE-AQUITAINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 579 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 269. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Babigeots, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 579 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 37 579 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 174 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 92 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053759
SIRET
20005375900045
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174342500071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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