Déclaration préalable n° 01743413A0090 à Surgères pour 264 m² de locaux, rue des Babigeots
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier DP n° 01743413A0090
Demandeur
LARNAUD PAYSAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 août 2013 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01743413A0090 porte sur un projet situé rue des Babigeots. La demande émane de LARNAUD PAYSAGE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 15 642 m², le programme représente 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZR 252, ZR 1, AS 254. Sur la même voie, rue des Babigeots, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2013.
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 642 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 264 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 351 m² à 1 615 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 351 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 615 m² |
| Total | 1 351 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 180 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 444 m² |
| Autres activités | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² |
| dont Bureaux | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² |
| Total locaux | 1 351 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LARNAUD PAYSAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Surgères.
Demandeur
LARNAUD PAYSAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523499143
- SIRET
- 52349914300015
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SURGÈRES (17700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743413A0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Babigeots à Surgères (17700)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Babigeots depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.