Permis de construire Mixte N° 0174342500051

Permis de construire à Surgères pour 2 500 m² de logement et locaux - 2 Rue Aime Cesaire

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 25 février 2026 · Dossier PC n° 0174342500051 · Demandeur : UNAPEI 17

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0174342500051, délivré le 25 février 2026 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Aime Cesaire, Surgères (17700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNAPEI 17. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM307.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/02/2026
Surface du terrain
7 000 m²
Surface existante avant
1 900 m²
Surface créée
600 m²
Variation nette
+600 m²
Surface totale après
2 500 m²
Destination
Mixte
Logements créés
2
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Surgères

Adresse
2 Rue Aime Cesaire, Surgères (17700)
Commune
Code postal
17700
Département
Parcelles cadastrales
AM307
Code INSEE
17434

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 900 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 2 500 m²
Total 1 900 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 2 500 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 900 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 2 500 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 10

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UNAPEI 17
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
775564693
SIRET
77556469300411
Code APE (NAF)
88.10C
Localisation
PERIGNY (17180)

En savoir plus sur UNAPEI 17

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174342500051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 25 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Aime Cesaire, Surgères (17700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174342500051, instruit par la commune de Surgères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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