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Permis de construire Logement N° 01743413A0022

Permis de construire n° 01743413A0022 à Surgères pour 1 901 m² de logement, 2 Rue Aimee Cesaire Lotissement Du Val De Geres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Aimee Cesaire Lotissement Du Val De Geres, à Surgères (17700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROCHEFORT et accordé le 27 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743413A0022, déposé en mairie de Surgères.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 01743413A0022

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROCHEFORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01743413A0022 a été délivré le 27 novembre 2013, pour un projet situé 2 Rue Aimee Cesaire Lotissement Du Val De Geres. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROCHEFORT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM307. Ce dossier est l'un des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 000 m²

Surface créée

1 901 m²

Variation nette

+1 901 m²

Surface totale après

1 901 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

28/05/2015

Autorisation

27/11/2013

Chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Val De Geres

Territoires administratifs

Commune: Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 901 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 901 m²	1 901 m²
Total	0 m²	1 901 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 901 m²	1 901 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements collectifs	32
Collectifs hors résidence	32

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
32	-	-	-	-	-	32
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROCHEFORT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271700015
SIRET: 27170001500024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1930
Localisation: ROCHEFORT (17300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01743413A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 novembre 2013
Date de dépôt	28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Aimee Cesaire Lotissement Du Val De Geres, à Surgères (17700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROCHEFORT et accordé le 27 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743413A0022, déposé en mairie de Surgères.

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