Déclaration préalable Locaux N° 01717913P0033

Déclaration préalable n° 01717913P0033 aux Gonds pour 300 m² de locaux, Les Rois

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier DP n° 01717913P0033

Demandeur

UNAPEI 17

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01717913P0033, accordée le 17 janvier 2014 aux Gonds (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Rois. La demande émane de UNAPEI 17.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC609, AC613. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gonds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 594 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Gonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC609 AC613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gonds Code postal 17100 Identifiant INSEE 17179
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Autres activités 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
dont Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNAPEI 17

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775564693
SIRET
77556469300262
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PERIGNY (17184)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01717913P0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Rois, aux Gonds (17100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par UNAPEI 17 et accordé le 17 janvier 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01717913P0033, déposé en mairie des Gonds.

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