Permis de démolir n° 01743423A0004 à Surgères, 28 Avenue Francois Mitter
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PD n° 01743423A0004
Demandeur
MM SHOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Avenue Francois Mitter, le permis de démolir n° 01743423A0004 a été délivré le 7 septembre 2023 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par MM SHOP.
Le terrain d'assiette couvre 16 302 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR172, ZR174, ZR359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Surgères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MM SHOP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949263883
- SIRET
- 94926388300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT GEORGES DU BOIS (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01743423A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |