Permis de construire Locaux N° 01743421A0017

Permis de construire n° 01743421A0017 à Surgères pour 144 m² de locaux, rue Henri Giraudeau Zone Industrielle Ouest

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 01743421A0017

Demandeur

XA MO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01743421A0017, délivré le 19 mai 2021 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Henri Giraudeau Zone Industrielle Ouest. XA MO porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 061 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 132, AS 147, AS 359. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Giraudeau, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 061 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 132 AS 147 AS 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Ouest

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 061 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 87 m² de bureaux et 57 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 284 m² à 428 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 428 m²
Total 284 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 284 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 428 m²
dont Bureaux 149 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 236 m²
dont Entrepôt 135 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 192 m²
Total locaux 284 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par XA MO, une société civile immobilière (SCI) basée à Châtillon-sur-Indre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342322138
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1987
Localisation
CHÂTILLON-SUR-INDRE (36700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743421A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AS 132, AS 147, AS 359 à Surgères (17700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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