Permis de construire Locaux N° 01743415A0009

Permis de construire n° 01743415A0009 à Surgères pour 217 m² de locaux, Rue Henri Giraudeau Zone Industrielle Ouest

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 01743415A0009

Demandeur

SCI JTP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Henri Giraudeau Zone Industrielle Ouest, le permis de construire n° 01743415A0009 a été délivré le 24 juin 2015 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI JTP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS220, AS235. Ce dossier s'inscrit parmi les 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 800 m²

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

1 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2015

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
03/07/2015
Autorisation
24/06/2015
Chantier (DOC)
24/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2015

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS220 AS235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Ouest

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 320 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 537 m²
Total 1 320 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Autres activités 1 020 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 237 m²
dont Entrepôt 1 020 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 237 m²
Total locaux 1 320 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JTP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388826455
SIRET
38882645500023
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
SURGÈRES (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743415A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Henri Giraudeau Zone Industrielle Ouest, à Surgères (17700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JTP et accordée le 24 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 24 juin 2015, achèvement déclaré le 3 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743415A0009, déposé en mairie de Surgères.

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