Permis de construire n° 01743413A0015 à Surgères pour 682 m² de locaux, rue Compagnons du Tour France
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 01743413A0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2013 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01743413A0015 porte sur un projet situé rue Compagnons du Tour France.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 252 m², le programme représente 682 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 359, AS 132, AS 147. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 252 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 682 m² à construire.
La surface de plancher passe de 286 m² à 968 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 968 m² |
| Total | 286 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² |
| Autres activités | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 682 m² |
| Total locaux | 286 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTILLON-SUR-INDRE (36700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743413A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AS 359, AS 132, AS 147 à Surgères (17700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.