Permis de construire n° 01743420A0075 à Surgères pour 64 m² de logement, Lotissement "Le Domaine de
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 décembre 2020
Dossier PC n° 01743420A0075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01743420A0075 a fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2020 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement "Le Domaine de.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Le programme représentait 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 376. Ces références cadastrales apparaissent dans 25 autres dossiers de la base. La base compte 41 autres dossiers pour la même voie, Lotissement "Le Domaine de, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 64 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGNEUF (17220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743420A0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 22/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 376 à Surgères (17700)
25 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement "Le Domaine de à Surgères (17700)
Les 6 plus récents des 41 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Lotissement "Le Domaine de depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.