Permis de construire n° 01743418A0006 à Surgères pour 264 m² de locaux, 37 rue Eugene Biraud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 01743418A0006
Demandeur
AUTOMAT MAINTENANCE INJECTIONS PLASTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2018 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01743418A0006 porte sur un projet situé 37 rue Eugene Biraud. AUTOMAT MAINTENANCE INJECTIONS PLASTIQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 648 m², le programme représente 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 1178, AE 1060, AE 1061. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Eugene Biraud, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2018
Achèvement (DAACT)
06/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 648 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 264 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 899 m² à 1 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 899 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 163 m² |
| Total | 899 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 899 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 163 m² |
| dont Industrie | 899 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 163 m² |
| Total locaux | 899 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUTOMAT MAINTENANCE INJECTIONS PLASTIQUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Surgères. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AUTOMAT MAINTENANCE INJECTIONS PLASTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440480085
- SIRET
- 44048008500024
- Code APE (NAF)
- 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SURGÈRES (17700)
Autres dossiers de AUTOMAT MAINTENANCE INJECTIONS PLASTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743418A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 1178, AE 1060, AE 1061 à Surgères (17700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Eugene Biraud à Surgères (17700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Eugene Biraud depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.