Permis de construire n° 01743415A0022 à Surgères pour 264 m² de locaux, 37 rue Eugene Biraud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 01743415A0022
Demandeur
AUTOMAT MAINTENANCE INJECTIONS PLASTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01743415A0022, délivré le 9 octobre 2015 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 37 rue Eugene Biraud. La demande émane de AUTOMAT MAINTENANCE INJECTIONS PLASTIQUE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 501 m², le programme représente 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2015, soit 17 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1178, AE 1060, AE 1061. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Eugene Biraud, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
12/02/2016
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 501 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 264 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 635 m² à 899 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 899 m² |
| Total | 635 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 635 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 899 m² |
| dont Industrie | 635 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 899 m² |
| Total locaux | 635 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUTOMAT MAINTENANCE INJECTIONS PLASTIQUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Hilaire-la-Palud. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AUTOMAT MAINTENANCE INJECTIONS PLASTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440480085
- SIRET
- 44048008500024
- Code APE (NAF)
- 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LA-PALUD (79210)
Autres dossiers de AUTOMAT MAINTENANCE INJECTIONS PLASTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743415A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 1178, AE 1060, AE 1061 à Surgères (17700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Eugene Biraud à Surgères (17700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Eugene Biraud depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.