Permis de construire n° 01743415A0022 à Surgères pour 264 m² de locaux, 37 Rue Eugene Biraud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 01743415A0022
Demandeur
AUTOMAT MAINTENANCE INJECTIONS PLASTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01743415A0022, délivré le 9 octobre 2015 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 37 Rue Eugene Biraud. La demande émane de AUTOMAT MAINTENANCE INJECTIONS PLASTIQUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1178, AE1060, AE1061. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
12/02/2016
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 899 m² |
| Total | 635 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 635 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 899 m² |
| dont Industrie | 635 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 899 m² |
| Total locaux | 635 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOMAT MAINTENANCE INJECTIONS PLASTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440480085
- SIRET
- 44048008500024
- Code APE (NAF)
- 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LA-PALUD (79210)
Autres dossiers de AUTOMAT MAINTENANCE INJECTIONS PLASTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743415A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |