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Déclaration préalable Locaux N° 01743417A0098

Déclaration préalable n° 01743417A0098 à Surgères pour 107 m² de locaux, 12 Rue Eugene Biraud

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Eugene Biraud, à Surgères (17700).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI CHOGNOT-PEUTAT et accordé le 10 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743417A0098, déposé en mairie de Surgères.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier DP n° 01743417A0098

Demandeur

SCI CHOGNOT-PEUTAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01743417A0098 a été accordée le 10 août 2017, pour un projet situé 12 Rue Eugene Biraud. Le projet est porté par SCI CHOGNOT-PEUTAT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	289 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	289 m²
Total	289 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Autres activités	289 m²	0 m²	107 m²	-107 m²	182 m²
dont Bureaux	289 m²	0 m²	107 m²	-107 m²	182 m²
Total locaux	289 m²	107 m²	107 m²	0 m²	289 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHOGNOT-PEUTAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 527485478
SIRET: 52748547800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SURGERES (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01743417A0098
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Eugene Biraud, à Surgères (17700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI CHOGNOT-PEUTAT et accordé le 10 août 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743417A0098, déposé en mairie de Surgères.

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