Permis de construire Mixte N° 01743416A0034

Permis de construire n° 01743416A0034 à Surgères pour 290 m² de logement et locaux, 10 Rue De La Garenne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 01743416A0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01743416A0034, délivré le 3 janvier 2017 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Rue De La Garenne.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 35 m² d'habitation et 35 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE284, AE283. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/01/2017
3
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE284 AE283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 110 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 220 m² 35 m² 110 m² 0 m² 220 m² -75 m² 145 m²
Total 220 m² 70 m² 220 m² 0 m² 220 m² 70 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Autres activités 110 m² 35 m² 110 m² 0 m² 110 m² 35 m² 145 m²
dont Entrepôt 110 m² 35 m² 110 m² 0 m² 110 m² 35 m² 145 m²
Total locaux 220 m² 35 m² 110 m² 0 m² 220 m² -75 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURGERES (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743416A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De La Garenne, à Surgères (17700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01743416A0034, déposé en mairie de Surgères.

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